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ASSISTANCE JURIDIQUE     [  version imprimable ]



Le CEDRE répond à des demandes de conseil juridique dans tous les domaines qui se rattachent au droit de l’environnement et de l’urbanisme.

Il peut s'agir:
  • d’une aide à la transposition de directives européennes

  • d’avis relatifs à la compatibilité d’une mesure de droit belge avec le droit européen ou le droit international


  • de conseils concernant la refonte ou la modification d’une législation existante


  • du suivi des négociations précédant l’adoption d’une nouvelle législation ou d’une nouvelle réglementation


  • de l’analyse descriptive de textes en vigueur


  • de conseils relatifs à l’interprétation de textes réglementaires ou législatifs


  • d’avis relatifs à la répartition des compétences

Les matières abordées sont en particulier :
  • le droit des déchets


  • le droit de l’air et du changement climatique


  • le droit de la lutte contre le bruit


  • le droit de la conservation de la nature


  • le droit des sols contaminés


  • les normes de produits et la législation relative aux produits


  • le droit des installations classées, les permis d’environnement, les études d’incidences


  • la planification et l’urbanisme


  • l’accès à l’information


  • le droit fiscal de l’environnement


  • les nouveaux instruments de la politique environnementale (accords volontaires, management environnemental, marchés publics, labellisation, etc.)


  • les principes du droit de l’environnement (prévention, précaution, pollueur-payeur, standstill, etc.)



Le CEDRE a par ailleurs participé à des projets de coopération au développement en collaboration avec le CUD.

Pour plus de renseignements, contactez-nous !


© Centre d'étude du droit de l'environnement 2005