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PUBLICATIONS
PAR AUTEUR
Benoît Jadot
MONOGRAPHIES
En collaboration avec J.P. HANNEQUART et E. ORBAN DE XIVRY, Le
droit de l'environnement, De Boeck Université,
1988, 420 p.
Vers la mise en œuvre, en Belgique,
d'un droit à l'environnement, Inter-Environnement
Wallonie, 1983, 89 p.
ARTICLES
"L'ordonnance bruxelloise du 13 novembre 2008 transposant la directive 2004/35/CE : quelques points particuliers", in La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, sous la direction du CEDRE, Anthemis, 2009, pp. 281 à 297.
"Environnement, développement durable et standstill : vrais ou faux amis ?", en collaboration avec I. Hachez, Aménagement-Environnement, 2009, pp. 5 à 25.
"Le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du
public en matière d'environnement : avancées et
questions", en collaboration avec M. Delnoy, in Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Plans et permis, sous la direction de M. Delnoy, Anthemis, 2009, pp. 261 à 305.
"Des juridictions ou des juges spécialisés en
matiière d'environnement : une bonne idée ou une fausse
idée ? in Acteurs et outils
du droit de l'environnement. Développements récents,
développents (peut-être) à venir, sous la direction de B. Jadot, Anthemis, pp. 173 à 237.
"Belgique, rapport national", en collaboration avec C. Vercheval, M.
Delnoy et N. Van Damme, in L'environnement
dans le droit de l'urbanisme en Europe, colloque
international de Paris, Les
Cahiers du GRIDAUH, n° 18, 2008, pp. 169
à 200.
"Les règles et les procédures
régissant
l'implantation et l'exploitation des installations de
télécommunications mobiles, du point de vue de la
protection du cadre de vie et de l'environnement", en collaboration
avec L. Vancrayebeck, Revue
de droit communal, 2008/2, pp. 3 à 26.
"Diversité des dispositions qui font de l'environnement
l'objet
d'un droit fondamental", en collaboration avec M. Pâques, Aménagement-Environnement,
2008, double n° spécial, L'environnement objet d'un droit
fondamental, pp. 201 à 248.
"Information et participation du public en matière
d'environnement : la convention d'Aarhus et le droit communautaire
passés au crible par le Conseil d'Etat", Administration publique, 2007-2008,
pp. 3 à 20.
"Introduction",
en collaboration avec F. Haumont, et "Le contentieux : quelques
questions-clés relatives à l'accès
à la
justice pour assurer la protection de l'environnement", en
collaboraiton avec Ch. Larssen, in verbo "Urbanisme et Environnement", Répertoire pratique
de droit belge, complément, tome
dixième, Bruylant, 2007, respectivement n°s 1
à 126 et n°s 2371 à 2442.
"Le
déclenchement du dispositif établi pour
connaître
l'état du sol et, le cas échéant,
remédier
à une pollution, et la détermination des
personnes
à qui incombe la mise en oeuvre de ce dispositf", en
collaboration avec F. LAMBOTTE, in Assainissement
et gestion des sols pollués : un cadre légal
nouveau, Actes
du colloque organisé le 16 juin 2005 par le Centre
détude
du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés
universitaires
Saint-Louis et par l'Association belge francophone pour le droit de
l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (AbeFDATU),
Bruylant, 2007, pp. 81 à 105.
"La participation du public
en droit communautaire de l'environnement, à l'heure de la
convention d'Aarhus", in La
participation du public aux décisions de l'administration en
matière d'aménagement et d'environnement, sous
la direction de R. HOSTIOU et J.F. STRUILLOU, Les Cahiers du GRIDAUH, n°
17, 2007, pp. 37 à 74.
"Protection juridictionnelle
du citoyen
face à l'administration et droit d'accès
à la
justice en matière d'environnement. L'incidence de la
convention
d'Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa
foulée", in La
protection juridictionnelle du citoyen face à
l'administration, sous la direction scientifique de H.
DUMONT, P. JADOUL et S. van DROOGENBROECK, La Charte, 2007, pp. 405
à 484.
"Faire
payer au public le "droit" de participation au processus de
décision en matière d'environnement ?", note sous
Cour de
justice des Communautés européennes, 9 novembre
2006,
aff. C-216/05, Commission c/Irlande, Revue européenne de
droit de l'environnement, 2007, pp. 171 à 180.
"La participation du public
à l'examen des demandes d'autorisation en matière
d'environnement", Journal
des tribunaux droit européen, 2007, pp. 201
à 205.
"Pour une meilleure prise en
compte de l'environnement et des enjeux environnementaux dans la
Constitution", in En
hommage à Francis Delpérée,
Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruylant
et L.G.D.J., 2007, pp. 659 à 671.
"L'autorité
administrative est-elle tenue d'ordonner les
mesures coercitives en son pouvoir à l'égard
d'une activité exercée en infraction à
une législation environnementale ?", en collaboration avec
A. VAGMAN, in Les sanctions administratives, sous
la direction de R.
ANDERSEN, D. DEOM et D. RENDERS, Bruylant, 2007, pp. 647 à
658.
« Le principe de précaution
en droit public belge»,
en collaboration avec F. TULKENS,
in Rapports belges au congrès de
l'Académie
internationale de droit comparé à Utrecht,
E.
DIRIX et Y.-H. LELEU (éd.), Bruylant, 2006, pp. 683
à 710, ainsi que in Le
principe de précaution en droit administratif, ous
la direction de M. Pâques, Bruylant, 2007, pp. 31
à 59.
« Le droit wallon
et bruxellois de l'urbanisme et de
l'environnement à l'épreuve de la codification :
désirs, mythes et réalités», Amén.,
2005, n°
spécial, pp. 3 à 19.
« Les
cas dans lesquels une enquête publique doit être
organisée en matière d'urbanisme et
d'environnement : l'inexorable évolution»,
in La participation du public au processus de
décision en
matière d'environnement et d'urbanisme, sous la
direction de
B. JADOT, Bruylant, 2005, pp. 81 à 158.
« Le
système de la liste fermée des projets soumis
à étude d'incidences vole en éclats»,
note sous Cour d'arbitrage, arrêt n° 83/2005 du 27
avril 2005, Aménagement-Environnement,
2005, pp. 197
à 201.
« Les
associations de protection de
l'environnement devant le Conseil d'Etat : une espèce en
voie de disparition ?», note sous Conseil d'Etat, arrêts
A.S.B.L. Réserves naturelles et consorts, n° 133.834
du 13 juillet 2004, et A.S.B.L. Grez-Doiceau, Urbanisme et
Environnement, n° 135.408 du 24 septembre 2004, J.T.,
2005, pp.
120 à 122.
« L'accès
à la justice en matière d'environnement au regard
de la convention d'Aarhus » en collaboration avec Ch.
LARSSEN, in L'accès à la
justice en
matière d'environnement, Ch. LARSSEN et M.
PALLEMAERTS
(eds), Bruylant, 2005, pp. 195 à 261.
« Le
décret de la Région wallonne du
1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols
pollués et aux sites d'activités
économiques à réhabiliter : premier
commentaire (…avant la modification du texte ?) »,
Amén., 2004, pp. 203
à 218.
" La réforme, par
la loi du 2 avril 2003, de l'organisation
et du fonctionnement de la section de législation du Conseil
d'Etat", Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke
Krokieken,,
2003, pp. 592 à 606.
" De afdeling Wetgeving van
de Raad van State, gezien van binnenuit -
La section de législation du Conseil d'Etat, vue de
l'intérieur", en collaboration avec J. Van Nieuwenhove, in De
adviesbevoegdheid van de Raad van State - La
compétence
d'avis du Conseil d'Etat, L. Wintgens (red.), Die Keuze,
2003, pp. 61
à 116.
« Mise en place du zonage
écologique et
coexistence de législations distinctes », in
CEDRE (dir.), Le zonage écologique,
Bruylant, 2002, pp. 205 à 238.
« Questions
relatives au cadre institutionnel et
légal qu'offre le droit public belge en matière
de lutte contre le bruit des avions », in
CEDRE (dir.), Le bruit des avions, aspects juridiques,
Bruylant, 2002, pp. 105 à 131.
«
Répartition des compétences entre les
Régions et l'autorité
fédérale versus politique de l'environnement
efficace et cohérente ? », Amén.,
2000, n° spécial, pp. 30 à 34.
« Le
décret du 11 mars 1999 relatif au permis
d'environnement : réflexions générales
et perspectives », in Le décret wallon
relatif au permis d'environnement, Actes du colloque
interuniversitaire organisé les 18 et 19 novembre 1999 par
les Universités de Bruxelles, Liège et Louvain et
les Facultés universitaires Saint-Louis, Bruylant, 2000, pp.
465 à 475.
" La qualité des
logements : dispositions de police
administrative et règles en matière de bail
à loyer", en collaboration avec M. QUINTIN, Revue
de droit
communal, 2000, pp. 77 à 109.
" La section de
législation du Conseil d'Etat et
l'élaboration de la règle de droit", in Elaborer
la loi aujourd'hui, mission impossible ?, sous la direction
de B. JADOT
et F. OST, Publications des Facultés universitaires
Saint-Louis, 1999, pp. 165 à 196.
«
L'intérêt à agir en justice
pour assurer la protection de l'environnement », in
UNION DES AVOCATS EUROPEENS et CEDRE (dir.), Les juges et la
protection de l'environnement, Bruylant, 1998, pp. 9
à 37.
« Le droit de l'environnement :
constats et suggestions
», in A. ANTOLE et al., La
pathologie législative, comment en sortir ?, La
Charte, 1998, pp. 39 à 54.
« Le droit
à la conservation de l'environnement
», Amén., 1996, n°
spécial, pp. 229 à 236.
« L'environnement
n'appartient à personne et
l'usage qui en est fait est commun à tous. Des lois de
police règlent la manière d'en jouir »,
in F. OST et S. GUTWIRTH, Quel avenir pour le droit
de l'environnement ?, Publications des Facultés
universitaires Saint-Louis, 1996, pp. 93 à 143.
« La
pesée des intérêts en
matière d'environnement et d'aménagement du
territoire en Belgique : une pesée globale ?, in La
pesée globale des intérêts,
Faculté de droit de Genève, 1996, pp. 107
à 127.
« La prise en
compte, dans les décisions
d'urbanisme et d'aménagement du territoire, des
inconvénients dus à l'utilisation d'installations
», Amén., 1996, pp. 2
à 5.
« L'article 714 du
code civil et la protection de
l'environnement », in L'actualité du
droit de l'environnement, Bruylant, 1995, pp. 53 à
72.
«
L'enquête publique en matière
d'urbanisme et d'environnement », Rev. dr. comm.,
1995, pp. 311 à 336.
« Les systèmes
communautaires d'attribution de
label écologique et de management
environnemental et d'audit : une voie d'avenir ou un trompe-l'œil ? », in
Ph.
RENAUDIERE (éd.), Développements
récents du droit communautaire de l'environnement,
E. Story-Scientia, 1995, pp. 111 à 136.
« Le droit
à l'environnement », in R.
ERGEC (dir.), Les droits économiques, sociaux et
culturels dans la Constitution, Bruylant, 1995, pp. 257
à 271.
« Les
écotaxes, instrument pertinent de droit de
l'environnement ? », in CEDRE (dir.), L'introduction
des écotaxes en droit belge, Publications des
Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, pp. 189
à 199.
« Les taxes
environnementales : objectifs et principes
», in Fiscalité de l'environnement,
Bruylant, 1994, pp. 9 à 29.
« Le droit
d'action en matière de protection de
l'environnement organisé par la loi du 12 janvier 1993, Amén.,
1993, n° spécial, pp. 17 à 26.
« Le statut
juridique des déchets, au regard de la
protection de la santé de l'homme et de l'environnement, in
R. ANDERSEN, J. MALHERBE et F. OST (dir.), L'entreprise et la
gestion des déchets, Bruylant, 1993, pp. 17
à 61.
« L'accès à
l'information en
matière d'environnement », Rev. dr. comm.,
1992, pp. 107 à 123.
«
Actualité du droit bruxellois de l'environnement
», in F. MAUSSION et al.,
L'urbanisme à Bruxelles,
éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1992, pp. 89
à 123.
En collaboration avec N. DE
SADELEER, « L'organisation d'un
régime de label écologique officiel : questions
de droit de l'environnement et de droit public », in
B. JADOT et N. DE SADELEER (éd.), Le label
écologique et le droit, E. Story-Scientia, 1992,
pp. 43 à 88.
« Les objectifs de
qualité des eaux de surface en
droit communautaire et en
droit interne », Amén.,
1991,
n° spécial, pp. 3 à 12.
« Des
études d'incidences : pour qui, pour quoi ?
», in CEDRE (dir.), L'évaluation
des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ?,
Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1991,
pp. 197 à 210.
« Le droit
à l'information en matière
d'environnement face au « secret administratif »
», in Le droit à l'information en
matière d'environnement, ed. M. Pallemaerts, E.
Story-Scientia, 1991, pp. 145 à 185.
« Les pouvoirs du juge judiciaire
à
l'égard de l'administration : le pouvoir d'injonction et la
réparation en nature », in La
responsabilité des pouvoirs publics, Bruylant,
1991, pp. 441 à 456.
« Dispositions
relatives aux déchets et
libertés économiques », Amén.,
1990, n° spécial, pp. 19 à 25.
« La
reconnaissance des intérêts
écologiques en droit interne », in
Ph. GERARD, Fr. OST et M. VAN DE KERCHOVE (dir.), Droit et
intérêt, volume 3, Publications des
Facultés universitaires Saint-Louis, 1990, pp. 185
à 220.
«
Liberté de circulation des marchandises, mesures
de police de l'environnement et proportionnalité
», note sous C.J.C.E., 20 septembre 1988, aff. 302/86, Commission
c/Danemark, Cah. dr. eur., 1990, pp. 408
à 442.
« Les
Régions belges et la répression
des infractions, spécialement dans le domaine de
l'environnement », Rev. dr. pén. crim.,
1989, pp. 1075 à 1088.
« La
réglementation de l'évaluation des
incidences sur l'environnement, spécialement au regard du
décret de la Région wallonne du 11 septembre 1985
», in Droit de l'environnement
– développements récents,
volume II, ed. L. Lavrysen, E. Story-Scientia, 1989, pp. 299
à 355.
« L'effet direct des directives
européennes en
matière de protection de l'environnement », in
Droit de l'environnement – développements
récents, volume II, ed. L. Lavrysen, E.
Story-Scientia, 1989, pp. 245 à 261.
« La
diversité des systèmes
législatifs affectant l'environnement permet-elle que les
autorités publiques mènent des politiques et
prennent des décisions contradictoires ? », Amén.,
1989, pp. 90 à 101.
" La jurisprudence de la
Cour d'arbitrage et le système
constitutionnel : les formes de l'Etat" et "La Cour d'arbitrage et les
évolutions du droit : les branches du droit positif", in R.
Andersen et al., La Cour d'arbitrage : actualité
et
perspectives, Bruylant, 1988, pp. 211 à 242 et pp.
320
à 337.
« La
Communauté économique
européenne, l'Etat, la Région et la protection de
l'environnement », J.T., 1988, pp. 725
à 729.
« Les
procédures garantissant le droit
à l'environnement », in P.
KROMAREK (dir.), Environnement et droits de l'homme,
UNESCO, 1987, pp. 51 à 63.
« Le justiciable
et l'inexécution, en droit belge,
des directives européennes en matière
d'environnement », Amén.,
1987, pp. 34 à 42.
" La radio et la
télévision face au
juge des référés", Annales
de droit de
Louvain, 1987, pp. 37 à 51.
« L'Etat, la
Région et la protection de
l'environnement », in De grondwettelijke
bevoegdheidsverdeling inzake leefmilieu, ed. H. Bocken, E.
Story-Scientia, 1986, pp. 55 à 144.
« Les effets de
l'enquête publique en
matière d'aménagement du territoire », J.T.,
1984, pp. 685 à 691.
« La responsabilité du
titulaire d'une
autorisation administrative irrégulière
», note sous Mons, 17 février 1982, Entr.
et dr., 1984, pp. 39 à 54.
" La résiliation
du bail des logements sociaux", Journal
des
tribunaux, 1983, pp. 709 à 716.
« Ordre public
écologique et droits acquis
», A.P.T., 1983, pp. 22 à 31.
« Le sursis
à exécution face aux
prérogatives de l'administration », A.P.T.,
1982, pp. 244 à 286.
RECUEILS
Code
du droit de l'environnement,
partie générale et recueil de jurisprudence
(ouvrage à feuillets mobiles), La Charte (de 1992
à 2001).
DIRECTION D'OUVRAGES COLLECTIFS
Verbo "Urbanisme et Environnement", Répertoire pratique
de droit belge, complément, tome
dixième (en collaboration avec F. Haumont et C.
Thiébaut), Bruylant, 2007, 643 p.
La
participation du public au processus de décision en
matière d'environnement et d'urbanisme, Bruylant,
2005, 310 p.
En
collaboration avec F. OST, Elaborer la loi aujourd'hui,
mission impossible ?, Publications des Facultés
universitaires Saint-Louis, 1999, 253 p.
Le droit de la
conservation de la nature,
E. Story-Scientia, 1996, 435 p.
En collaboration avec N. DE
SADELEER, Le label
écologique et le droit, E. Story-Scientia, 1992,
138 p.
La
répression des infractions en
matière d'environnement, E. Story-Scientia, 1987,
276 p.
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