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PUBLICATIONS
PAR AUTEUR
Delphine Misonne
MONOGRAPHIES
Droit européen de l'environnement et
de la santé,
l'ambition d'un niveau élevé de protection,
Limal,
Anthémis, L.G.D.J., 2011, 450 p.
ARTICLES
"L'illusion du juste équilibre - Ou
la
variabilité de la
jurisprudence du juge européen portant sur la balance des
intérêts entre environnement et enjeux
économiques", avec F. OST, Mélanges
Gilles Martin,
2012, à paraître.
"La normalisation technique", in Les
sources du droit revisitées, I. Hachez (Ed.),
LImal, Anthémis, à paraître.
"La directive relative aux émissions industrielles et le
nouveau régime IPPC",Aménagement-Environnement,
2012/3, à paraître.
"Les installations industrielles, nouvelle cible du
législateur européen ?",
JOurnal de droit
européen, septembre 2012, n° 191, pp.
213-216.
"La nouvelle directive relative aux émissions industrielles
et
son incidence sur les installations produisant ou gérant des
déchets", in La
gestion des déchets, L. DEMEZ (coord.), Actes
du colloque organisé par le CEDRE, FUSL, Limal,
Anthémis, 2012.
"Le niveau élevé de protection des consommateurs
au coeur
de l'article 114 TFUE : au-delà de la déclaration
d'intention ?", DCCR,
2011, pp. 26-50.
"L'environnement et la santé publique dispensés
de juste équilibre ?", Liber
amicorum, Ludovic De Gryse, Bruxelles, Larcier, pp.:
585-596.
"La loi et la
protection de
l'environnement, une
alliance qui reste
nécessaire ? Retour sur un vieux débat", in
>Traduire nos
responsabilités planétaires. Recomposer nos
paysages juridiques
"Le risque
environnemental",
in Les
ambivalences du risque - regards croisés en science sociale,
Y. CARTUYVELS (Dir.), FUSL, 2008, pp. 381- 403;
"Air et changement
climatique", R.P.D.B., verbo
"Urbanisme et Environnement", Bruylant, 2008;
"Nuisances sonores, R.P.D.B.,
verbo "Urbanisme et
Environnement", Bruylant, 2008;
"Fiscalité
environnementale", R.P.D.B.,
verbo "Urbanisme et Environnement", Bruylant, 2008;
"Normes de produits", R.P.D.B.,
verbo "Urbanisme et
Environnement", Bruylant, 2008;
"La nouvelle
réglementation sur la contamination des sols :
procédures et niveau d'assainissement", in Assainissement
et gestion de sols pollués : un cadre nouveau
légal, actes du colloque du CEDRE et de l'ABeFDATU
du 16 juin 2005, Bruylant, 2007, pp. 107-139.
"The Consideration of
Human
Health in Environmental Law", Liber
amicorum Betty Gerbers, Lexxion, Berlin, 2006;
"The Directive on
Ecodesign,
the way forward regarding Integrated
Product Policy ?", ELNI
En collaboration avec K.
BODARD et al., Vade-mecum
des balises juridiques pour une politique
fédérale des produits favorable à
l’environnement, Publications de la Politique
Scientifique Fédérale, 2005 (aussi en
néerlandais : Juridisch vademecum voor een
milieuvriendelijk federaal productbeleid, et en anglais : A
product regulator’s trade law handbook).
« La directive
2003/87/CE relative au marché
d’émission et sa transposition en droit belge -
Analyse préliminaire sous le prisme de la
répartition des compétences », in
L’échange des droits de pollution comme instrument
de gestion du climat, La Charte, 2005.
En collaboration avec
N. DE
SADELEER,
« Is there any space
left in the EU internal market for national product-related measures ?
», in The Internal Market and the WTO Multilateral
Trading System : constraints and opportunities for nationale
environmental product regulation, ActVUBPress, 2005.
En collaboration avec L.
LAVRYSEN, « Producer responsibility
and integrated product policy in Belgium »;,
2004, publication
sur le web : www.avosetta.org.
En collaboration avec
M.
HUBERT,
« Les
communes bruxelloises
et la mobilité : entre autonomie et convergence »
in Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle
bruxellois,
Larcier, 2003.
Le zonage en
droit de l’environnement :
inventaire et critères de désignation, in
Le zonage écologique, Bruylant, 2002.
Pollution
atmosphérique, circulation
routière et règles de répartition des
compétences entre l’Etat
fédéral et les régions –
à propos de l’article 5 § 2 de la loi sur
les normes de produits », Amén.,
2002/3.
La
fiscalité des déplacements des
particuliers : vers une mobilité durable ? », Amén.,
2002, n° spécial consacré à la
mobilité
Le bruit des
avions aux aéroports de
Bruxelles-National, Liège et Charleroi :
présentation d’une réglementation en
pleine évolution », in Le bruit des
avions, aspects juridiques, Bruylant, 2002.
La
législation
relative
au bruit »,
collection Environnement et gestion, Ed.Kluwer, 15
juin 2001, dossier n° 27.
OUVRAGES COLLECTIFS
Codes
du
droit de
l’environnement,
La Charte, chapitres «Partie générale
», « Air », « Bruit ».
Environnement, Taxes et Subsides,
Kluwer, chapitre consacré aux écotaxes.
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