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PUBLICATIONS
PAR AUTEUR
François Tulkens
"La répartition des compétences en droit belge", in R.P.D.B., v° Urbanisme- Environnement, à paraître;
Avec B. Jadot, "Le principe de précaution en droit public", Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 683 à 711;
« Nuisances sonores, droits fondamentaux et constitutionnels
belges : développements récents », Revue
trimestrielle des Droits de homme, 2005, pp. 279 à
298
« Marchés publics et clauses environnementales
», in X., 21 pages, à
paraître
Co-édition et éditorial de Entreprises,
responsabilités et environnement, n°
spécial de la revue Amén., décembre
2004, 247 pages
En collaboration avec C. WIJNANTS, « La motivation en
matière d'urbanisme et d'environnement »,
in P. JADOUL et S. VAN DROOGHENBROECK (dir.), La
motivation formelle
des actes administratifs : une exigence
contagieuse, La Charte, Bruxelles, 2005, pp. 71 à
100
En collaboration avec G. PIJCKE, « L'action en cessation en
matière environnementale et l'article 271 de la Nouvelle Loi
Communale : un cocktail explosif ? », P&B/RDJP,
2003, pp. 177 à 185
« Le droit des riverains dans la défense de la
qualité de leur environnement sonore », in CEDRE
(dir.), Le bruit des avions. Aspects juridiques,
Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 133 à 163
Contribution au Commentaire systématique de
l’OPU. Droit de l’urbanisme à Bruxelles,
Kluwer, rédaction du commentaire des articles 13, 129, 130,
131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138 et 206 § 5
alinéa 2
« La répartition des compétences en
droit belge de l’environnement », Kluwer, coll.
Environnement (7.0), 2000, 72 pages
« La Cour d'arbitrage et l'environnement »,
in X., Les juges et la protection de l’environnement,
Bruylant, Bruxelles, 1998, pp. 133 à 157
« Les recours administratifs », in X., La
réforme du droit wallon de
l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme, Bruylant, Bruxelles, 1998, pp. 315
à 335
« Le décret dit de la Platte-Taille : quand la fin
justifie (presque) tous les moyens ..., à moins que ce ne
soit l'inverse ! », Amén.,
1997/3, pp.180 à 183
« Les poissons rares, les juges et l'ancienne culture
juridique administrative. A propos d'un pseudo-équipement
communautaire en zone de parc et d'astreintes plutôt
salées », note sous C.E., 10 mars 1997, n°
65.063, A.P.T., 1997/3, pp. 189 à 198
« Domaine public et environnement », in
F. OST et S. GUTWIRTH (éd.), Quel avenir pour le
droit de l'environnement ?, Bruxelles, F.U.S.L.-V.U.B. press,
1996, pp. 197 à 210
« Les actions en justice des communes en matière
d'environnement », Rev. dr. comm.,
1995/2, pp. 88 à 100
« Incidences du référé
administratif en droit de l'environnement », in X.,
Droit de l'environnement. Questions d'actualité,
éd. Jeune Barreau de Liège, 1993, pp. 69
à 91
« La loi du 12 janvier 1993 créant un droit
d'action en matière de protection de l'environnement. Un
premier commentaire », Journal des Procès,
1993, n°237, pp.10 à 13 et 238, pp. 19 à
21
« Le référé judiciaire, le
référé administratif et l'action en
cessation en matière d'urbanisme et d'environnement: des
compétences exclusives ou concurrentes? », Amén.,
1993, n° spéc., pp. 33 à 37
Les rapports entre l'action en cessation prévue par la loi
du 12 janvier 1993 et les actions concurrentes devant les tribunaux et
le Conseil d'Etat, Revue régionale de droit,
1993, pp. 370 à 389
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