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PUBLICATIONS
PAR AUTEUR
Nicolas de Sadeleer
MONOGRAPHIES
En collaboration avec Ch. BORN
Droit international et communautaire de la
biodiversité
Paris, Dalloz, 2004, 770 p.
En collaboration avec Fr. EWALD et C. GOLLIER
Le principe de précaution
2ème éd., collection Que sais-je?, Paris, P.U.F.,
2005, 126 p.
En collaboration avec G. ROLLER et M. DROSS
Access to Justice in Environmental Matters and
the Role of NGOs; Empirical Findings and Legal Appraisal
Groeningen, Europa Law Publishing, 2004
Environmental Principles : from Political
Slogans to Legal Rules
Oxford, Oxford University Press, 2002 [paperback edition, 2005], 433 p.
ARTICLES
2001
«L'émergence du principe de
précaution»
J.T., mai 2001, pp. 393-401.
«Les avatars du principe de précaution en droit
public. Effet de mode ou révolution silencieuse ?»
Rev. fr. dr. adm., mai-juin 2001, pp. 547-562.
«Le statut juridique du principe de précaution en
droit communautaire :
du slogan à la règle»
Cah. dr. eur., 2001, n° 1, pp. 79-120.
«La directive 1999/31/CE concernant la mise en
décharge des déchets»
Amén., 2001/3, pp. 199-203.
«La gouvernance de l'incertitude à l'aune du
principe de précaution»
in Acteurs et stratégies pour un
développement durable
Bruxelles, Bruylant-Académia, Paris, L'Harmattan, 2001.
Amén., 2001/3, pp. 199-203.
En collaboration avec C. NOIVILLE
«La gestion des risques écologiques et sanitaires
à l’épreuve des chiffres. Le droit
entre enjeux scientifiques et politiques»
Revue du Droit de l’Union
Européenne, 2/2001, pp. 389-449.
«Gli effetti del tempo, la posta in gioco e il dirrito
ambientale»,
Rivista Guiridica dell Ambiente, 2001, pp.
589-607.
Rubrique "Droit de l’énergie et droit de
l’environnement" in SALMON (dir.),
Dictionnaire de Droit international public
Bruxelles, Bruylant-AUF, 2001.
«La mobilité à la croisée
des chemins»
Amén.,
n°spécial 2001 “ Mobilité et
environnement ”, pp. 3-8.
2002
«The Effect of Uncertainty on the Treshold Levels to which
the Precautionary Principle Appears to be subject»
in M. SHERIDAN et L. LAVRYSEN (éd.), Environmental
Law Principles in Practice
Brussels, Bruylant, 2002, pp. 17-43.
«Le principe de prévention : analyse
coût bénéfice de la mesure
préventive»
in S. MALJEAN-DUBOS (dir.), L’outil
économique en droit international et européen de
l’environnement
Paris, La Documentation française, 2002, pp. 7-15.
«La gouvernance de l’incertitude à
l’aune du principe de précaution»
in F. DEBUYST, P. DUFOURNY et H. GERARD (dir.)
Savoirs et jeux d’acteurs pour des
développements durables
Louvain-la-Neuve, Academia, Bruylant, L’Harmattan, 2002, pp.
237-263.
En collaboration avec C. NOIVILLE
«La directive communautaire 2001/18/CE sur la
dissémination volontaire d’organismes
génétiquement modifiés dans
l'environnement : un examen critique»
J.T. dr. eur., 2002, n° 88.
«Les clauses de sauvegarde prévues à
l’article 95 du traité CE :
l’efficacité du marché
intérieur en porte-à-faux avec les
intérêts nationaux dignes de protection»
Revue Trimestrielle de Droit Communautaire
janv.-mars 2002, pp. 53-73.
«Introduction»
in CEDRE (dir.), Le zonage écologique
Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 5-7.
2003
«Le statut du principe de
précaution en droit international»
in M. PÂQUES (dir.), La
protection de l’environnement au coeur du système
juridique international et du droit interne. Acteurs, valeurs et
efficacité
Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 373-396.
«Les principes du droit de l’environnement. Du
slogan politique au droit positif»
Droit et Ville, n° 55, 1-2003,
pp. 202-244.
En collaboration avec S. CAUDAL-SIZARET
«Le principe du pollueur-payeur»
in Juris-Classeur–Environnement,
2003.
«Le principe de précaution : un nouveau principe
général de droit communautaire»
Journal des Tribunaux de Droit
Européen, 2003, n° 99, pp. 129-134.
«Le principe de précaution»
Sécurité &
Médecine du travail, février 2003,
n° 137, pp. 42-43.
«Safeguard clauses under Article 95 of the EC Treaty
Common Market Law Review, 2003,
n° 40, pp. 889-915.
«La mobilité à la croisée
des chemins»
Droit et mobilité,
Collection Mobilité et transports, n° 2
Namur, Presses Universitaires de Namur, pp. 51-60.
«I Principi del Diritto dell’ambiente. Da slogan
politici a diritto positivo»
Rivista Guiridica dell Ambiente, 2003,
n° 2, pp. 257-298.
En collaboration avec J. TICKNER
«The Precautionary Principle in Europe and in the US: A
Comparative Analysis»
in M. DUMOULIN et G. DUCHENE (éd.), The European
Union and the United States
Bruxelles, PIE- Peter Lang, 2003, pp. 329-381.
«La conservation des habitats naturels en droit
communautaire»
Revista de Centro de Estudios de Direito do
Ordonamento, do Urbanismo e do Ambiente, n° 11, ano
VI 2003, pp. 9-44.
2004
«L’environnement : l’écologie
inoffensive»
in O. DE SCHUTTER et P. NIHOUL (dir.)
Une Constitution pour l’Europe. Réflexions sur les
transformations du droit de l’Union européenne
Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 367-393.
«The Effect of Uncertainty on the Treshold Levels to which
the Precautionary Principle Appears to be subject»
in J.S. APPLEGATE (éd.), Environmental
Risk, vol. II, Serie ‘The International Library of
Environmental Law and Policy’
Ashgate, Londres, 2004, pp. 453-480.
«O Estatuto do Principio da Precauçao no Direito
International»
in M. VARELLA et A. PLATIAU (dir.), Principio
da precauçao. Coleçao direito ambiental em debate
Belo Horizonte, Editora Del Rey, 2003, pp. 47-74.
«Modernity, Post-modernity and Environmental
Principles»
in R. MACRORY (éd.), Environmental Principles,
Groeningen, Europa Law publishing, 2004, p. 225-236.
«La conservation des habitats naturels en droit
communautaire»
in Natura 2000 et le droit
Bruxelles, Bruylant, 2004, pp 9-64.
«La répression des infractions en
matière de gestion des déchets»
in Fr. COMPTE et L. KRAMER
(éd.), Environmental Crimes in Europe,
Groeningen,
Europa Law Publishing, 2004, pp. 65-70.
«Les déchets, les résidus et les
sous-produits. Une trilogie ambiguë»
Revue du Droit de l’Union
Européenne, 3/2004, pp. 457-497.
2005
«Grandeurs et servitudes du principe de précaution
en matière de sécurité alimentaire et
de santé publique»
in P. NIHOUL (dir.), Les OGM
Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 315-344.
«Habitats Conservation in EC Law: From Nature Sanctuaries to
Ecological Networks»
Yearbook of European Environmental Law,
2005, vol. 5, forthcoming.
«Waste, Products and By-products»
Journal of European Environmental &
Planning Law, 2005, vol. 1, n° 4, pp. 46-58.
«La directive 2004/35/CE relative à la
responsabilité environnementale : avancée ou
recul pour le droit de l’environnement des Etats membres
?»
n B. DUBUISSON et G. VINEY
(éd.), Les responsabilités
environnementales
Bruxelles, Paris, Bruylant, L.G.D.J., 2005, à
paraître.
NOTES D'OBSERVATIONS
«Les intercommunales et les taxes régionales en
matière d'eau et de déchets», Amén.,
2002/1, obs. sous C.A. n°65/2001, pp.307-308
«La sanction de l'omission d'une autorité publique
de
mettre en oeuvre une législation fiscale», obs.
sous
Bruxelles (civ.), 27 avril 2001, Journal des Procès,
1er juin 2001, p.22-26.
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